Non mais, ils ont réfléchi à leur connerie ????

Publié le par MAITE51

ATTESTATION POUR LA DÉCLARATION
DES FRAIS DE NOURRITURE
La Direction Générale des Finances Publiques (CGI, art. 82 ; DB 5 F-223 ; 5 F-8-08 ; 5 F-9-09, PF 459) ainsi que l’Assemblée Nationale (Question N° : 1522 publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4461& Réponse publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6140) confirment
que les repas fournis par les parents doivent être inclus dans le revenu imposable de l’assistant(e) maternel(le).
Elles considèrent qu’il s’agit d’un avantage en nature calculé par jour et par enfant quel que soit le nombre de repas fournis par l’employeur.
Le montant journalier de cette indemnité a été estimé à : ……………….. €/ jour.
Ce montant représente une moyenne entre les jours ou l’enfant est présent à chaque repas c'est-à-dire au petit-déjeuner, au déjeuner et au gouter et les jours où il est présent uniquement à un seul repas c'est-à-dire seulement au petit- déjeuner, au déjeuner ou au gouter.
Attention :
En cas d’allaitement maternel, i
l est admis que la fourniture de ce lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable.
A chaque mois de Décembre, l’employeur signera une attestation qui donnera le montant annuel de ses frais de nourriture.
Modèle d’attestation à fournir en janvier de chaque année :
MR et/ou Mme ……………………………. certifions que notre enfant …………………… a été nourri au lait maternel du ………………… au ……………………. , de ce fait nous avons fourni les biberons pour la journée, pour notre enfant, chez son assistant(e) maternel(le) Mr/Mme ……………………………. ce qui ne constitue pas une prestation en nature imposable.
Les frais de nourriture ont débuté pour notre enfant ………………….. à partir du ……………………… à hauteur de ………… € par jour, ce qui représente un montant annuel de :
…… Jours de présence dans l’année 20…… avec au moins un petit déjeuner, un déjeuner, un goûter ou un dîner * …… € par jour = ……… € de frais annuels.
Fait à ……………………
Le

Il est où l'avantage en nature ????
Éventuellement si je mange le repas de la gamine, là d'accord !!!
Sinon, je ne vois pas ^^

Publié dans MA P'TITE VIE !

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fernand 15/01/2014 19:06

alors çà pour une bonne économie, c'est une bonne économie (lol)!...et pendant ce temps-là, la 2° poule du président hérite d'un siège dans une commission littéraire, tandis que la 1° occupe un lit d'hôpital pour se refaire la cerise...bizzzzzzzzz

MAITE51 15/01/2014 20:31

MDR ! Enfin n on en fait, c'est pas drôle !! Pour le poste apparemment, elle ne l'a pas eu ! Bonne soirée Bisous
*

agnes 15/01/2014 10:44

Bonjour,
cette loi existe depuis 2012, normalement applicable des 2013, elle permet d'avoir un avantage fiscal lors de notre déclaration d'impots.

MAITE51 15/01/2014 11:11

Merci Ben perso, je déclare déjà 0 avec leur calcul (pas simple non plus) ^^ Bonne journée

Marizou 15/01/2014 07:11

C'est quoi ce délire fiscal ???